LIAD
Aussi appelé : Loi sur l'intelligence artificielle et les données (projet C-27 — abandonné janvier 2025) · AIDA · Loi C-27 · Artificial Intelligence and Data Act
Mis à jour le
La LIAD était le projet de loi fédéral canadien visant à encadrer le développement et l'utilisation de l'IA, mais le processus a été abandonné suite à la dissolution parlementaire de janvier 2025.
📖 Définition
💬 En termes simples
C'est un projet de loi mort au feuilleton — pertinent à connaître pour son contenu (il a inspiré beaucoup d'analyses) mais sans force juridique en 2026.
🎯 Exemple concret
Une PME montréalaise qui suivait les obligations potentielles de la LIAD pour anticiper sa conformité doit aujourd'hui se rabattre sur un cocktail Loi 25 + PIPEDA + cadres volontaires (NIST AI RMF, ISO/IEC 42001) en attendant le successeur fédéral éventuel.
💡 Le saviez-vous ?
En 2026, le Canada reste un des rares G7 sans loi fédérale dédiée à l'IA, alors que l'UE a adopté l'AI Act, les États-Unis ont l'Executive Order Biden puis Trump, et plusieurs États américains ont leurs propres lois. La LIAD avait pourtant été saluée comme une approche équilibrée — elle pourrait revenir sous une autre forme.
❓ Questions fréquentes
Pourquoi est-il quand même important de connaître ce projet abandonné ?
Quelles étaient les principales craintes des entreprises face à la LIAD ?
Comment rester en conformité en l'absence de loi fédérale ?
📚 Sources
- Parlement du Canada - Projet de loi C-27 (Parlement du Canada, 2022)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - LIAD (Gouvernement du Canada, 2024)
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